Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site luorland.com, par des particuliers comme par des professionnels. Valider une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date. Elles peuvent être conservées et imprimées depuis cette page.

1. Vendeur

Le site Luor Land est exploité par PICCOLO ROSSO, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° 500 521 521, siège social au 7 rue Eva Kotchever, 75018 Paris, TVA intracommunautaire FR16500521521.

Service client : service-client@luorland.com, +33 1 80 50 11 59.

2. Clients

Particuliers : toute personne majeure agissant à des fins non professionnelles. Les dispositions protectrices du code de la consommation leur sont réservées.
Professionnels : entreprises (restaurants, épiceries, traiteurs…) dont le compte a été vérifié (SIRET, numéro de TVA). Ils accèdent à des prix professionnels hors taxes et, sur accord, au paiement en fin de mois.

3. Produits

Description : les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont des suggestions de présentation ; les produits artisanaux peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre.
Allergènes et composition : l'étiquette du produit livré fait foi. Pour toute question sur un allergène avant achat, contactez le service client.
DLC et DDM : nous livrons des produits dont la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) laisse un délai d'utilisation raisonnable.
Disponibilité : les produits sont proposés dans la limite des stocks de nos producteurs. Si un produit commandé n'est plus disponible, nous vous prévenons et remboursons la part correspondante.

4. Boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite (article L. 3342-1 du code de la santé publique). En commandant un tel produit, le client déclare avoir au moins 18 ans ; une pièce d'identité peut être demandée à la livraison. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

5. Prix

Les prix sont en euros. Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels connectés à leur compte vérifié.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits ; leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client choisit ses produits, puis indique ses coordonnées, son adresse, le mode de livraison et, pour la livraison en frais, le jour et le créneau souhaités.
Il vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais, total), accepte les présentes CGV et valide la commande avec obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le contrat est conclu à l'envoi de cet e-mail.

Nous pouvons refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

7. Paiement

7.1 Carte bancaire

Le paiement par carte (CB, Visa, Mastercard…) est traité par notre prestataire Stripe ; le montant est débité à la validation de la commande. Vos données de carte sont saisies chez Stripe et ne sont jamais stockées par Luor Land.

7.2 Virement bancaire

Les coordonnées bancaires sont indiquées à la fin de la commande et dans l'e-mail de confirmation. La commande est préparée à réception du virement ; sans paiement sous 7 jours, elle est annulée.

7.3 Paiement en fin de mois (professionnels)

Le paiement en fin de mois est réservé aux clients professionnels disposant d'un plafond d'encours accordé par Luor Land. Chaque commande validée en fin de mois engage l'encours jusqu'à son règlement effectif par prélèvement SEPA.

Un dépôt de garantie peut être exigé selon les conditions définies lors de l'ouverture du compte professionnel. Il correspond à la moitié du plafond d'achat mensuel accordé, ne produit pas d'intérêts et reste versé tant que le compte est actif. Il ne remplace pas le mandat SEPA.

7.4 Mandat SEPA (professionnels)

Le règlement des commandes en fin de mois s'effectue exclusivement par prélèvement SEPA sur le compte bancaire dont le client a fourni l'IBAN. Aucune empreinte ni autorisation de carte bancaire n'est demandée ni conservée pour ce mode de paiement.

En validant une commande en fin de mois, le client signe un mandat de prélèvement SEPA (via notre prestataire Stripe), qui autorise PICCOLO ROSSO - LUOR LAND à émettre des prélèvements pour le règlement de ces commandes.

Créancier : PICCOLO ROSSO - LUOR LAND

7.5 Modalités de prélèvement

Chaque commande fait l'objet d'un prélèvement SEPA distinct, d'un montant égal au total TTC de la commande concernée.
Les prélèvements sont déclenchés par Luor Land après la période de facturation ou à l'échéance convenue.
Avant chaque prélèvement, le client reçoit un avis par e-mail indiquant le montant, la commande concernée et la date de débit, au moins 2 jour(s) avant celle-ci.

7.6 Droits du débiteur

Le client peut se faire rembourser par sa banque un prélèvement non autorisé ou erroné, selon les conditions de sa convention bancaire, dans un délai de huit semaines à compter du débit. Il peut révoquer son mandat auprès de sa banque à tout moment ; la révocation n'affecte pas les prélèvements déjà dûment autorisés.

7.7 Retard ou échec de paiement (professionnels)

En cas d'échec d'un prélèvement, Luor Land en informe le client par e-mail et peut suspendre le paiement en fin de mois jusqu'à régularisation. Aucun prélèvement sur carte bancaire n'est effectué en substitution.

Toute somme impayée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

8. Livraison

Zones et frais : les destinations desservies et les frais correspondants sont proposés lors de la commande. Le retrait sur place à Paris, sur rendez-vous, est gratuit.
Délais : nos producteurs préparent les produits à réception de la commande ; la livraison intervient en général sous 5 à 10 jours, au jour et au créneau choisis. Ce délai est indicatif ; en cas de retard, le client particulier peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation.
Chaîne du froid : les produits frais sont confiés à un transporteur spécialisé en livraison réfrigérée.
Réception : le client vérifie le colis à la livraison et signale tout produit manquant, abîmé ou non conforme au service client dans les 48 heures, photos à l'appui. Les professionnels doivent en outre adresser leurs réserves au transporteur dans les trois jours (article L. 133-3 du code de commerce).
Absence : le client s'engage à être présent au créneau choisi ou à récupérer le colis sans délai. En cas d'absence, les produits frais sont déposés en point relais à température contrôlée pendant 3 jours ; passé ce délai, ils ne sont pas remboursés et nous déclinons toute responsabilité quant à leur état.

9. Droit de rétractation (particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire (par exemple le formulaire en annexe) à service-client@luorland.com.

Exceptions (article L. 221-28 du code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour

les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : produits frais, fromages, charcuterie, pâtes fraîches, produits réfrigérés ;
les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (bocal, sachet ou bouteille ouverts).

Les produits non périssables encore scellés (pâtes sèches, huiles, conserves, liqueurs…) peuvent donc être retournés. Le client les renvoie dans les 14 jours suivant sa rétractation, à ses frais, dans leur emballage d'origine. Nous remboursons le prix des produits et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard) dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé ; le remboursement peut être différé jusqu'à réception des produits.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Garanties légales (particuliers)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour une denrée alimentaire, la mise en conformité prend la forme d'un remplacement ou d'un remboursement : signalez le problème au service client avec une photo du produit et de son étiquette.

11. Hygiène, traçabilité et rappel de produits

Nos produits sont fabriqués, stockés et manipulés dans le respect des normes d'hygiène européennes (règlement CE n° 852/2004, démarche HACCP). Chaque lot est tracé : en cas de rappel (problème sanitaire, erreur d'étiquetage), nous prévenons les clients concernés, qui s'engagent à ne pas consommer le produit et à le détruire ou nous le retourner ; il est alors remplacé ou remboursé.

12. Responsabilité

Luor Land n'est pas responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du client (adresse erronée, absence au créneau, mauvaise conservation après livraison). Envers les professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à son traitement, à la livraison, à la facturation et à la relation client. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser au service client, qui s'efforce d'y répondre sous 8 jours. À défaut d'accord, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les particuliers, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales. Pour les professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Paris.

Nous pouvons modifier les CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à : PICCOLO ROSSO, Luor Land, 7 rue Eva Kotchever, 75018 Paris, service-client@luorland.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Référence de la commande : …
Produits concernés : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …